Documents à préparer pour la visite du certificateur PEB (Bruxelles)

Afin d’établir un certificat PEB précis et favorable, le certificateur peut s’appuyer sur des documents justificatifs lorsque certains éléments du bâtiment ne sont pas visibles lors de la visite.
Nous vous recommandons de rassembler un maximum de documents : le certificateur fera lui-même le tri des preuves exploitables.

1️⃣ Informations générales sur l’habitation

Ces documents permettent d’identifier correctement le logement.

• Acte authentique de vente

• Extrait cadastral ou notification du revenu cadastral

• Permis d’urbanisme

👉 En copropriété, ces documents aident aussi à identifier l’appartement et l’immeuble :

• Acte de base / titre de propriété

• Décompte de charges ou appel de fonds
  

2️⃣ Documents liés aux travaux (construction ou rénovation)

Ils sont essentiels pour prouver l’existence et la qualité des améliorations énergétiques.

• Cahier des charges des travaux ou de la vente

• Documentation technique (isolants, châssis, chaudières, etc.)

• Factures de travaux (avec adresse et description précise)

• Factures d’achat de matériaux ou d’appareils

• Preuves de primes énergie ou crédits d’impôt

• Plans, détails d’exécution, rapports de chantier

• Procès-verbaux de réception (provisoire ou définitive)

• Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU)

👉 En copropriété :

• Procès-verbaux d’assemblées générales mentionnant des travaux
  

3️⃣ Documents PEB (si permis d’urbanisme après le 1er juillet 2008)

• Déclaration PEB

• Rapport PEB intermédiaire

4️⃣ Énergies renouvelables

Pour valoriser les installations durables.

• Attestation de conformité (photovoltaïque, cogénération)

• Dossier de certificats verts

5️⃣ Chauffage et eau chaude sanitaire

Un accès à la chaufferie est indispensable lors de la visite.

• Attestations de contrôle périodique PEB

• Attestation de réception PEB (chaudières ≥ 2011)

• Rapport de diagnostic PEB (chaudières > 5 ans et > 100 kW)

6️⃣ Autres documents utiles

• Rapport d’audit énergétique ou thermographique

• Test d’étanchéité à l’air (blower door)

• Photos de chantier

• Rapport de test destructif

ℹ️ Bon à savoir

• Sans preuve visuelle ni documentaire, le certificateur doit utiliser des valeurs par défaut, souvent moins favorables.

• Plus votre dossier est complet, plus votre certificat PEB sera précis et représentatif de la performance réelle de votre logement.